CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Keria.fr est un site de commerce électronique accessible via Internet aux adresses suivantes : www.keria.fr et www.keria.com.

Le site Keria.fr est édité par la société Keria, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 283 640€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 324 904 267.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.



1. Produits, disponibilité et prix

1.1 Les produits

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Keria se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Keria.

1.2 Disponibilité des produits à la vente en ligne

Keria accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Keria informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.
Dans le cas où l’Acheteur choisit de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, Keria en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Keria ne peut pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

1.3 Disponibilité des produits à la vente en magasin

Keria indique si les produits consultés sont disponibles ou non dans les différents magasins du réseau. Cette disponibilité est purement indicative et n’engage nullement la société Keria.

1.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

2. Validation et paiement de la commande

2.1 Enregistrement et validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue.

2.2 Paiement de la commande

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quelque soit sa nature ou son niveau d’exécution.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Pour tout paiement, Keria se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

2.3 Modes de paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou bon cadeau Keria.

2.3.1 Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisées grâce au système Cyberplus paiement mis à disposition par la banque populaire. A aucun moment, Keria n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité 6 jours après passage de sa commande. Keria se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 7 jours à tout moment.

2.3.2 Paiement par chèque

Ne sont acceptés comme mode de paiement que les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française. En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Keria.

L’Acheteur précisera son numéro de commande au dos du chèque et y joindra la copie de son bon de commandé édité à la fin du processus de commande. L’Acheteur adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
Keria – service client internet
Parc Sud Galaxie
4 rue des tropiques
38436 Echirolles Cedex

Les expéditions des commandes réglées par chèques bancaires se font au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de disponibilité des produits commandé.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à notre service client : serviceclient@keria.com

2.3.3 Paiement par chèque cadeau Keria

Dans le cas du paiement d’une commande par bon cadeau « Keria », si le montant total de la commande est inférieur au montant du bon, il ne sera pas réalisé de remboursement du différentiel.

Pour le paiement d’une commande par bon cadeau, l’Acheteur devra adresser par courrier le ou les bons cadeaux ainsi qu’un chèque du montant de la différence entre les sommes des bons cadeaux et le total de la commande. Le chèque devra être libellé à l’ordre de Keria et le courrier adressé à :
Keria – service client internet
Parc Sud Galaxie
4 rue des tropiques
38436 Echirolles Cedex

L’Acheteur précisera son numéro de commande au dos du chèque et du bon et y joindra la copie de son bon de commandé édité à la fin du processus de commande.

Si l’Acheteur désire payer le complément par un autre mode de paiement, il doit se mettre en relation avec le service client de Keria : serviceclient@keria.com

2. Expédition et livraison des commandes



Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

3.1 Livraison classique

Les livraisons classiques sont disponibles pour la France métropolitaine ou la Corse. Les envois sont effectués selon les cas par le biais de la Poste ou par la société TNT.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation de votre colis, une seconde présentation le lendemain est prévue. En cas d’absence lors de cette seconde présentation, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un relais colis et un avis de mise à disposition est déposé dans votre boite aux lettres de l’acheteur.
A l’issue de la période de mise à disposition par le transporteur, si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est re-acheminé vers la société Keria qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.

3.2 Livraison en Relais Colis

Les colis livrés en Relais Colis sont acheminés par la société TNT. Lors de l’arrivée du colis dans le Relais Colis, l’acheteur est prévenu par email par la société TNT.

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L’acheteur dispose de 15 jours pour venir réceptionner son colis. A l’issue de cette période, si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est re-acheminé vers la société Keria qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.

3.3 Réception des marchandises par l'acheteur

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, du livreur TNT ou du responsable du Relais Colis, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- dans le cas des envois en Colissimo, d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- dans le cas des envois par TNT, de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis.
- dans tous les cas, de signaler ces incidents dans les 48h à Keria à serviceclient@keria.com

3.4 Délais de livraison

Les délais de livraison moyens constatés, suite à la validation et au règlement de votre commande, sont les suivants :

Toute commande confirmée et payée avant 18h, du dimanche au jeudi (hors jours fériés), est généralement préparée et expédiée le lendemain dans la limite des stocks disponibles.
Et toute commande confirmée entre jeudi 18h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

3.5 Livraison non assurée

Faute de livraison à l'expiration d’un délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Keria procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Pour tout arbitrage de litige entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies les systèmes de suivi de la Poste ou TNT pourront faire foi.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai légal de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Afin de mieux satisfaire ces consommateurs, Keria étend ce droit de rétractation à 8 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Keria échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.



5. Retour des produits par courrier 

Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter la société Keria pour obtenir un numéro de retour. Il lui suffit de se connecter à son compte client et d’aller dans rubrique retour et sav. Keria délivre un numéro par produit dans la commande et il faut donc créer autant de numéro que de produits dans la commande à retourner.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

6. Bons cadeaux Keria 

Les bons cadeaux émis par la société Keria sont valables 1 an à compter de la date de validation de la commande. Les bons peuvent être utilisés pour le paiement de commandes réalisées sur le site Keria ou pour le paiement d’achats dans l’un des magasins Keria en France ou en Espagne.

Les détenteurs de bon cadeaux ne peuvent prétendre à aucun remboursement qu’il soit total ou partiel. Seul l’Acheteur peut user du droit de rétraction d’un délai de 7 jours ouvrés prévus par l’article L. 121-20 du code de la consommation et étendu à 8 jours par la société Keria.

7. "Informatique et libertés" 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de la société :
Keria – service client internet
Parc Sud Galaxie
4 rue des tropiques
38436 Echirolles Cedex



8. Loi applicable et juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société Keria sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.